Articles

  • 16 octobre 2009

    Responsabilité quasi-délictuelle ; Hen.

    Responsabilité du commettant du fait de son préposé ; art. 1384, al.3, du Code civil; professionnel ; règles de l'art ; absence d'imprudence ou de négligence de la victime.
  • 14 décembre 2017

    accident droit commun; blak.

    Un travailleur intérimaire blessé au travail et indemnisé en loi peut agir comme victime contre "l'utilisateur" (c-à-d celui chez qui il travaille); il s'agit d'un cas particulier, admis par la Cour de Cassation. Sa réparation ressortit donc à la catégorie du droit commun contre cet utilisateur qui a commis une faute.
  • 16 septembre 2016

    L'expertise judiciaire et médicale

    Tout praticien en matière de dommage corporel doit constater que le régime régissant l'expertise est laissé sans réel garde-fou. Il existe, bien sûr, des garanties organisées par le code judiciaire mais le législateur craint d'aborder certaines questions, dont celle de la liste des experts ou celle touchant à leur impartialité.