Articles

  • 14.12.17

    accident droit commun; blak.

    Un travailleur intérimaire blessé au travail et indemnisé en loi peut agir comme victime contre "l'utilisateur" (c-à-d celui chez qui il travaille); il s'agit d'un cas particulier, admis par la Cour de Cassation. Sa réparation ressortit donc à la catégorie du droit commun contre cet utilisateur qui a commis une faute. 
  • 16 septembre 2016

    L'expertise judiciaire et médicale

    Tout praticien en matière de dommage corporel doit constater que le régime régissant l'expertise est laissé sans réel garde-fou. Il existe, bien sûr, des garanties organisées par le code judiciaire mais le législateur craint d'aborder certaines questions, dont celle de la liste des experts ou celle touchant à leur impartialité.